Cadre de vente · Aléthéia
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent exclusivement la vente du produit numérique « Le Journal Aléthéia – 21 jours d’introspection ».
Version du 29 août 2026
1. Vendeur
Le produit est vendu par Loïc Esparon, entrepreneur individuel, SIREN 910 152 610, SIRET 910 152 610 00028, domicilié 205 rue Jules Bertaut, Résidence Dr René Fontaine, 97430 Le Tampon, La Réunion, France.
Contact dédié : aletheia@loicesparonphotographe.com.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande du Journal Aléthéia effectuée par un consommateur sur loicesparonphotographe.com. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. La version applicable est celle présentée au moment de l’achat.
3. Caractéristiques du produit
Le Journal Aléthéia est un contenu numérique fourni sous la forme d’un fichier PDF de 66 pages au format A5. Il propose 21 journées guidées d’introspection et trois bilans de passage.
- aucun produit physique n’est expédié ;
- le fichier nécessite un appareil et un logiciel capables de lire le format PDF ;
- l’achat ouvre deux téléchargements pendant sept jours ;
- le contenu est réservé à un usage personnel et ne remplace aucun accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
4. Prix
Le prix est de 19 €, paiement unique. Le prix total est affiché avant la confirmation de la commande. Aucun frais de livraison ne s’applique à ce produit numérique.
5. Commande
Avant de payer, le client peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger les informations saisies. La validation finale du bouton indiquant l’obligation de paiement forme le contrat.
La commande est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV et au consentement exprès relatif à la fourniture immédiate du contenu numérique.
6. Paiement
Le règlement est dû intégralement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au checkout, notamment la carte bancaire et PayPal. Le paiement est traité par les prestataires sécurisés proposés sur le site ; Aléthéia ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement, d’incident ou de suspicion légitime de fraude.
7. Fourniture et téléchargement
Après confirmation du paiement, l’accès au PDF est fourni immédiatement sur la page de confirmation et/ou par email. Le lien de téléchargement est personnel, sécurisé et temporaire. Le client est responsable de l’exactitude de son adresse email et de la conservation du fichier après téléchargement.
En cas d’absence du lien ou de difficulté technique, le client peut écrire à l’adresse dédiée en indiquant son numéro de commande. Une solution d’accès sera proposée après vérification de la commande.
8. Droit de rétractation
Le Journal Aléthéia constitue un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours, après l’accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
Lorsque la fourniture immédiate n’a pas commencé, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions légales.
9. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Pour une fourniture ponctuelle, l’action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance. En cas de fichier inaccessible, corrompu ou non conforme à la description, le client doit contacter Aléthéia afin d’obtenir la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable ou, lorsque la loi le prévoit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10. Propriété intellectuelle
Le texte, la structure, les exercices, la mise en page et l’identité du Journal Aléthéia sont protégés. L’achat confère uniquement un droit personnel, privé, non exclusif et non transférable d’utilisation.
Chaque exemplaire téléchargé comporte un marquage personnalisé discret, fondé sur les données de la commande (nom et adresse email), afin d’identifier la licence accordée et de prévenir les partages non autorisés.
La reproduction, le partage du fichier, la revente, la diffusion publique, l’adaptation ou l’exploitation commerciale, totale ou partielle, sont interdits sans autorisation écrite préalable.
11. Responsabilité
Le journal est un outil d’introspection. Les résultats dépendent de l’usage personnel qui en est fait et aucun résultat particulier n’est garanti. Le vendeur ne saurait être responsable d’une incompatibilité non signalée avec le format PDF, d’une mauvaise utilisation, d’une perte du fichier après expiration de l’accès ou d’une interruption imputable à un tiers hors de son contrôle.
Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la délivrance, au support et aux obligations comptables sont traitées conformément à la politique de confidentialité Aléthéia.
13. Réclamation et droit applicable
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter d’abord Aléthéia par email. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
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